Université catholique de Lyon

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Crédits ECTS	6
Volume horaire total	0
Volume horaire CM	36h

Coefficient total	0

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Ce cours vise à appréhender, au fil des siècles, le mouvement de balancier entre les systèmes accusatoires et inquisitoires, leur fusion partielle en un système mixte de procédure pénale et à apprécier, le cas échéant, l'effectivité de la garantie des droits déclarés. En effet, l'approche retenue permet de mettre en lumière les origines des principes directeurs du procès pour mieux en saisir la réalité actuelle, telle qu'elle apparaît en substance à l'article préliminaire du Code de procédure pénale, introduit à la faveur de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes.

Renseignements pratiques :

IDHL - Institut des Droits de l'Homme - Contacts
Université catholique de Lyon
Faculté de droit
23, place Carnot
69002 Lyon

Tél. : 04 72 32 50 50
Fax : 04 72 32 51 74
Mél
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