Université catholique de Lyon

L'Université Catholique de Lyon est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche d'intérêt général, de statut associatif et à but non lucratif.
 
Elle est gérée par l'AFPICL (Association des Fondateurs et Protecteurs de l'Institut Catholique de Lyon), association de loi 1901 reconnue d'utilité publique.  

A ces titres elle peut bénéficier de dons ouvrant droit à une défiscalisation pour le donateur.

1. Un don en espèces par chèque ou virement : celui-ci ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du montant imposable (par exemple, un don de 100 € ne coûte réellement au donateur que 34 €).

2. En utilisant la nouvelle loi sur le paiement de l'I.S.F. (Loi TEPA du 21 août 2007) : un don permet au donateur d'imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune 75 % du montant du don dans la limite annuelle de 50 000 € maximum.

3. Par un legs testamentaire : l'AFPICL peut recevoir les legs en exonération totale des droits de succession et de mutation.
Vous pouvez donc facilement manifester à vos proches l'importance que vous attachez au développement de l'Université Catholique de Lyon.
Un tel legs devra être consenti par testament olographe, confié à une tierce personne ou établi devant notaire.

4. Par une donation temporaire d'usufruit (DTU) portant sur des valeurs mobilières : vous restez nu propriétaire du portefeuille que vous continuez à gérer.
A l'échéance, l'usufruit rejoint de plein droit la nue propriété et vous retrouvez  la libre disposition de votre bien.
La DTU doit être d'une durée au moins égale à 3 ans.
Elle procure au donateur une économie d'ISF et d'impôt sur le revenu. Les valeurs mobilières faisant l'objet de la donation sortent de l'actif net, base de calcul de l'ISF et les revenus dégagés n'ont plus à être déclarés.

5. En souscrivant une assurance-vie au profit de l'AFPICL


Pour faire un versement ou pour en savoir plus, contactez le service relations donateurs :
Sibylle Charveriat
Tél. : 04 72 32 51 22
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