Université catholique de Lyon

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Crédits ECTS 3
Volume horaire total 0
Volume horaire CM 15h
Coefficient total 0

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Ce cours vise à appréhender la procédure pénale à la lumière des principes directeurs qui la régissent en procédant au commentaire de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, introduit à la faveur de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

L'étude est commandée par le plein renouvellement de la procédure pénale, dans sa règlementation, comme dans son esprit et sa philosophie, sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et, plus particulièrement, de la Cour européenne des droits de l'homme. Assurément, elle se justifie au regard de la place fondamentale qu'occupe la procédure pénale dans les grands débats de société qui agitent la France et l'Europe en ce début de millénaire.

 

Renseignements pratiques :


IDHL - Institut des Droits de l'Homme - Contacts
Université catholique de Lyon
Faculté de droit
23, place Carnot
69002 Lyon

Tél. : 04 72 32 50 50
Fax : 04 72 32 51 74
Mél
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